Parution d’un article rédigé par notre Cabinet à la revue Dalloz Actualité Juridique Contrat de février 2018 « Contrat de distribution automobile et de motos : revue de jurisprudence de l’année 2017 » (Dalloz AJ Contrat, février 2018, n° 2, p. 70).
La distribution automobile, compte tenu de la dimension économique de cette activité en France et d’usages ou d’habitudes nés de l’application des règlements d’exemption spécifiques successifs, génère un contentieux important et parfois spécifique. L’année 2017 n’a pas dérogé à cette règle. Que ce soit à l’occasion de la sélection des distributeurs, de l’exécution des contrats ou de leur rupture, 2017 a connu bon nombre de décisions de justice particulièrement intéressantes. La distribution de motos, même si le contentieux est moindre, complète ce panorama de jurisprudence.
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