Parution d’un article rédigé par Xavier Henry dans la revue Les Petites Affiches du 6 avril 2018 intitulé « Relations commerciales : être établies ou ne pas l’être » (LPA 6 avril 2018, n° 70, article n° 134h3, p. 9).

Il s’agit de quelques réflexions sur ce que sont ou devraient être des relations commerciales « établies » au sens de l’article L. 442-6, I, 5° du code de commerce qui sanctionne la rupture brutale des relations commerciales établies.

Les Petites Affiches – Relations commerciales – Etre établies ou ne pas l’être (LPA 6 avril 2018 n° 70, article n° 134h3, p. 9)