Parution d’un article rédigé par Xavier Henry dans la revue Les Petites Affiches du 12 mars 2019 à propos d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 3 octobre 2018  intitulé « Contrat de franchise : analyse par la cour d’appel de Paris de quelques comportements et clauses » (LPA 12 mars 2019, n° 51, article n° 142n8, p. 5).

Aux termes d’un arrêt du 3 octobre 2018, la cour d’appel de Paris a eu à trancher un litige entre un franchiseur et un franchisé dans le domaine de la grande distribution qui a permis à la cour d’examiner plusieurs aspects de la relation franchiseur/franchisé tels que la dépendance économique du franchisé à l’égard de son franchiseur, la pratique des prix entre les parties ou encore la clause de non-concurrence post-contractuelle. Les réponses apportées par la cour sur ces différentes questions permettent d’élargir l’analyse juridique des relations entre franchiseurs et franchisés et plus généralement entre fournisseurs et distributeurs.

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