Les actualités


Sur cette page, vous pouvez suivre notre actualité, et notamment consulter et télécharger les Lettres du Cabinet qui présentent régulièrement une sélection des textes et de la jurisprudence intervenus en droit économique.

Notre cabinet figure à nouveau en 2018 dans le Classement des Meilleurs Cabinets d’Avocats établi par Décideurs Magazine tant en Antitrust et Pratiques anticoncurrentielles qu’en Droit de la distribution et Pratiques restrictives.

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Parution d’un article rédigé par Xavier Henry dans la revue Les Petites Affiches du 6 avril 2018 intitulé « Relations commerciales : être établies ou ne pas l’être » (LPA 6 avril 2018, n° 70, article n° 134h3, p. 9).

Il s’agit de quelques réflexions sur ce que sont ou devraient être des relations commerciales « établies » au sens de l’article L. 442-6, I, 5° du code de commerce qui sanctionne la rupture brutale des relations commerciales établies.

Les Petites Affiches – Relations commerciales – Etre établies ou ne pas l’être (LPA 6 avril 2018 n° 70, article n° 134h3, p. 9)

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Parution d’un article rédigé par notre Cabinet à la revue Dalloz Actualité Juridique Contrat de février 2018 « Contrat de distribution automobile et de motos : revue de jurisprudence de l’année 2017 » (Dalloz AJ Contrat, février 2018, n° 2, p. 70).

La distribution automobile, compte tenu de la dimension économique de cette activité en France et d’usages ou d’habitudes nés de l’application des règlements d’exemption spécifiques successifs,  génère un contentieux important et parfois spécifique. L’année 2017 n’a pas dérogé à cette règle. Que ce soit à l’occasion de la sélection des distributeurs, de l’exécution des contrats ou de leur rupture, 2017 a connu bon nombre de décisions de justice particulièrement intéressantes. La distribution de motos, même si le contentieux est moindre, complète ce panorama de jurisprudence.

Dalloz AJ Contrat février 2018 – Contrat de distribution automobile et de motos – revue de jurisprudence de l’année 2017

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Lettre H n° 2 – avril / juin 2017 – Lettre d’actualité de notre cabinet 

La lettre d’actualité du cabinet n°2 présente une sélection de la jurisprudence intervenue en droit économique au cours des mois d’avril, mai et juin 2017. Vous pouvez télécharger la lettre H n°2 ici

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Notre cabinet figure dans le Classement 2017 des Meilleurs Cabinets d’Avocats établi par Décideurs Magazine tant en Antitrust et Pratiques anticoncurrentielles qu’en Droit de la distribution et Pratiques restrictives .

homman ludiye et henry - cabinet d'avocats - DECIDEURS Magazine homman ludiye henry (avocats h) - DECIDEURS Magazine 2

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Lettre H n° 1 – janvier / mars 2017 – Lettre d’actualité de notre cabinet 

Cette lettre présente une sélection des textes législatifs et de la jurisprudence intervenus en droit économique au cours des mois de janvier, février et mars 2017. Vous pouvez la télécharger ici