Parution le 2 octobre 2018 d’un article rédigé par André Bricogne sur le site Internet du Village de la Justice à propos de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 4 juillet 2018, n°16/05518, et intitulé « Contrat de distribution : Rupture brutale « ou » abusive ou rupture brutale « et » abusive ? (village-justice.com, 2 octobre 2018).
Des motifs insuffisants pour justifier un préavis de rupture ordinaire trop bref peuvent-ils faire dégénérer la rupture ordinaire en abus ? La question est donc de savoir si l’on parle de rupture brutale ou abusive, ou de rupture brutale et abusive.
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