Les droits sur la clientèle en cas de contrat de distribution intégrée (distribution sélective, franchise, concession) est une question très sensible. Quels sont les droits du détaillant sur la clientèle ? Un article de notre Cabinet publié le 10 décembre 2019 par Les Echos Solutions fait un point de la jurisprudence récente en la matière.

https://solutions.lesechos.fr/franchise-retail/c/quels-sont-les-droits-dun-detaillant-appartenant-a-un-reseau-de-distribution-sur-la-clientele-18954/

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