La résiliation d’un contrat commercial avec un préavis suffisant peut-elle être abusive ?

La liberté contractuelle veut qu’une partie à un contrat commercial puisse ne pas le renouveler à son échéance ou y mettre fin sous réserve de respecter un préavis suffisant. Une rupture contractuelle respectueuse de la date d’échéance ou avec un préavis suffisant peut-elle pour autant être abusive ? Examen de cette question dans un article de notre cabinet publié par le site decision-achats.fr le 22 mars 2022.

https://www.decision-achats.fr/Thematique/strategie-achats-1236/juridique-2265/Breves/La-resiliation-d-un-contrat-commercial-avec-un-preavis-suffisant-370552.htm

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