Qu’est-ce que la « confusion » et pourquoi est-elle constitutive de concurrence déloyale ?
La copie très imparfaite d’un produit à succès, sans copie de la marque ni violation d’un brevet est-elle possible ? Relève-t-elle de la liberté, de l’habileté commerciale ? Où se trouve la limite à ne pas franchir ? Quelles conséquences si les limites de la concurrence déloyale sont franchies ? Réponses dans un article de notre cabinet publié par le site beaboss.fr le 24 juin 2022.
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