Lettre n° 35 – L’actualité du droit économique – juin / juillet / août 2023 – Lettre d’actualité du cabinet Henry & Bricogne
Cette lettre présente une sélection de la jurisprudence intervenue en droit économique en juin, juillet et août 2023.
___________________________________________________________________
Lettre n° 34 – L’actualité du droit économique – avril / mai 2023 – Lettre d’actualité du cabinet Henry & Bricogne
Cette lettre présente une sélection de la jurisprudence intervenue en droit économique en avril et mai 2023.
___________________________________________________________________
Comme les années précédentes, André Bricogne et Xavier Henry interviendront lors de Campus Paris 2023 (formation des avocats) le 6 juillet 2023 de 16 H 45 à 18 H 45 sur le thème « Les clauses déséquilibrées dans les contrats commerciaux (article L. 442-1, I, 2° du code de commerce) ». Cette année, Campus est à nouveau digital et présentiel à la Maison de la Chimie à Paris (75007). Les inscriptions sont ouvertes (lien ci-dessous).
___________________________________________________________________
Le Cabinet Henry & Bricogne est à nouveau classé en 2023 parmi les meilleurs cabinet d’avocats par le magazine Le Point en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de la consommation.
___________________________________________________________________
Lettre n° 33 – L’actualité du droit économique – février / mars 2023 – Lettre d’actualité du cabinet Henry & Bricogne
Cette lettre présente une sélection de la jurisprudence intervenue en droit économique en février et mars 2023.
__________________________________________________________________
Remise des prix du Palmarès du droit organisé par le Monde du Droit le 29 mars 2023 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra à Paris : notre Cabinet reçoit cinq prix.
Dans la catégorie « Cabinets de moins de 10 avocats », le Cabinet HENRY & BRICOGNE est arrivé :
En 2023, notre Cabinet reçoit ainsi un prix de plus qu’en 2022.
__________________________________________________________________
Lettre n° 32 – L’actualité du droit économique – décembre 2022 / janvier 2023 – Lettre d’actualité du cabinet Henry & Bricogne
Cette lettre présente une sélection de la jurisprudence intervenue en droit économique en décembre 2022 et janvier 2023.
________________________________________________________________
Secret des affaires : une protection qui n’est pas sans limites
En 2018, ont été introduites dans le code de commerce des règles visant à protéger le secret des affaires. Certaines informations commerciales détenues par les entreprises peuvent bénéficier de cette protection qui n’est cependant pas absolue. Le site beaboss.fr a publié le 7 février 2023 un article de notre cabinet sur cette protection.
___________________________________________________________________
Très bonne et heureuse année 2023
___________________________________________________________________
La faute grave reprochée à un agent commercial doit-elle figurer dans le courrier mettant fin au contrat ?
La faute grave de l’agent commercial le prive de toute indemnité en cas de cessation du contrat par le mandant. Cependant, ce dernier peut-il invoquer a posteriori une faute grave non indiquée dans le courrier mettant fin au contrat ? La Cour de cassation vient de modifier sa position sur ce sujet. Explications dans un article de notre cabinet publié le 5 janvier 2023 par le site internet actionco.fr.
___________________________________________________________________