Qu’est ce qu’un abus de dépendance économique ?

Une entreprise est parfois dépendante d’un client ou d’un fournisseur qui en profite pour lui imposer des conditions commerciales inéquitables. L’infraction d’abus de dépendance économique permet d’appréhender cette situation. Cependant, les conditions de sa mise en œuvre sont rigoureuses. Explications dans un article de notre cabinet publié le 24 septembre 2021 par le site https://www.daf-mag.fr

https://www.daf-mag.fr/Thematique/reglementation-1243/Breves/est-abus-dependance-economique-364542.htm

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Lettre n° 24– L’actualité du droit économique – juin / juillet / août 2021 – Lettre d’actualité du cabinet Henry & Bricogne

Cette lettre présente une sélection de la jurisprudence en droit économique pour les mois de juin à août 2021.

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Cette année encore, notre Cabinet a eu le plaisir de participer à la formation des avocats dans le cadre de CAMPUS en animant la formation sur les clauses déséquilibrées dans les contrats commerciaux. Quelques photos de la clôture de CAMPUS 2021 dans le jardin de la Maison de la Chimie à Paris le 8 juillet 2021.

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Un ancien salarié peut-il créer une entreprise concurrente de celle de son ex-employeur ?

Vouloir créer son entreprise est légitime pour un salarié, mais souvent le projet est développé dans le secteur d’activité de l’emploi précédemment exercé. Cela est-il possible, sans créer de conflit avec l’ancien employeur ? Réponse dans un article de notre cabinet publié le 23 juillet 2021 par le site www.be-a-boss.com

https://www.chefdentreprise.com/thematique/creation-entreprise-1024/breves/ancien-salarie-peut-creer-entreprise-concurrente-son-employeur-363001.htm

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Lettre n° 23– L’actualité du droit économique – avril / mai 2021 – Lettre d’actualité du cabinet Henry & Bricogne

Cette lettre présente une sélection de la jurisprudence en droit économique pour les mois d’avril et de mai 2021.

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Comme les années précédentes, André Bricogne et Xavier Henry interviendront lors de Campus Paris 2021 (formation des avocats) le 7 juillet 2021 de 16 H 45 à 18 H 45 sur le thème « Les clauses déséquilibrées dans les contrats commerciaux (article L. 442-1, I, 2° du code de commerce) ». Cette année, Campus sera à la fois 100 % numérique et 100 % présentiel à la Maison de la Chimie à Paris (75007). Les inscriptions sont ouvertes. https://www.avocatcampus.org/authentification/creation-de-compte.htm

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Lettre n° 22– L’actualité du droit économique – février / mars 2021 – Lettre d’actualité du cabinet Henry & Bricogne

Cette lettre présente une sélection de la jurisprudence en droit économique pour les mois de février et mars 2021.

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Un fabricant peut-il interdire à ses revendeurs de distribuer ses produits sur internet ?

Internet semble être désormais un canal de vente incontournable. Pourtant, certains fabricants estiment que la vente en ligne n’est pas adaptée à leurs produits et voudraient interdire à leurs revendeurs d’y recourir. Une telle interdiction serait cependant contraire au droit de la concurrence. Examen de cette question dans un article de notre cabinet publié par le site chefdentreprise.com le 7 juin 2021.

https://www.chefdentreprise.com/Thematique/juridique-1055/Breves/fabricant-peut-interdire-ses-revendeurs-vendre-ses-produits-internet-360991.htm

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Le soutien apporté à un partenaire en difficulté peut-il être abusif ?

Le soutien apporté par un partenaire à une entreprise en difficulté financière pouvait lui être reproché. Cette aide pouvait en effet tromper sur la situation de l’entreprise soutenue. Cependant, consciente de l’utilité d’un tel soutien, la loi a limité le risque de qualification de soutien abusif. Retour sur cette évolution législative au travers d’un article de notre cabinet publié par le site decision-achats.fr le 21 avril 2021.

https://www.decision-achats.fr/thematique/achats-publics-1230/breves/soutien-apporte-partenaire-difficulte-peut-abusif-359577.htm

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Notre Cabinet a été trois fois distingué lors du Palmarès du droit 2021 organisé par Le Monde Du Droit. Dans la catégorie « Cabinets de moins de 30 avocats », le Cabinet HENRY & BRICOGNE est arrivé en troisième position (bronze) en droit de la concurrence, en deuxième position en droit de la consommation (argent) et enfin, en première position en droit de la distribution (or).

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