Comme les années précédentes, André Bricogne et Xavier Henry interviendront lors de Campus Paris 2023 (formation des avocats) le 6 juillet 2023 de 16 H 45 à 18 H 45 sur le thème « Les clauses déséquilibrées dans les contrats commerciaux (article L. 442-1, I, 2° du code de commerce) ». Cette année, Campus est à nouveau digital et présentiel à la Maison de la Chimie à Paris (75007). Les inscriptions sont ouvertes (lien ci-dessous).

https://www.avocatcampus.org/

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Le Cabinet Henry & Bricogne est à nouveau classé en 2023 parmi les meilleurs cabinet d’avocats par le magazine Le Point en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de la consommation.

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Lettre n° 33 – L’actualité du droit économique – février / mars 2023 – Lettre d’actualité du cabinet Henry & Bricogne

Cette lettre présente une sélection de la jurisprudence intervenue en droit économique en février et mars 2023.

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Remise des prix du Palmarès du droit organisé par le Monde du Droit le 29 mars 2023 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra à Paris : notre Cabinet reçoit cinq prix.

Dans la catégorie « Cabinets de moins de 10 avocats », le Cabinet HENRY & BRICOGNE est arrivé :

• en première position (or) en droit de la distribution et en droit de la consommation.
• en troisième position (bronze) en droit de la concurrence, contentieux commercial et en droit commercial et contrats commerciaux.

En 2023, notre Cabinet reçoit ainsi un prix de plus qu’en 2022.

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Lettre n° 32 – L’actualité du droit économique – décembre 2022 / janvier 2023 – Lettre d’actualité du cabinet Henry & Bricogne

Cette lettre présente une sélection de la jurisprudence intervenue en droit économique en décembre 2022 et janvier 2023.

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Secret des affaires : une protection qui n’est pas sans limites

En 2018, ont été introduites dans le code de commerce des règles visant à protéger le secret des affaires. Certaines informations commerciales détenues par les entreprises peuvent bénéficier de cette protection qui n’est cependant pas absolue. Le site beaboss.fr a publié le 7 février 2023 un article de notre cabinet sur cette protection.

https://www.beaboss.fr/Thematique/juridique-1055/droit-affaires-2331/Breves/Secret-des-affaires-une-protection-qui-n-est-pas-sans-378740.htm

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Très bonne et heureuse année 2023

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La faute grave reprochée à un agent commercial doit-elle figurer dans le courrier mettant fin au contrat ?

La faute grave de l’agent commercial le prive de toute indemnité en cas de cessation du contrat par le mandant. Cependant, ce dernier peut-il invoquer a posteriori une faute grave non indiquée dans le courrier mettant fin au contrat ? La Cour de cassation vient de modifier sa position sur ce sujet. Explications dans un article de notre cabinet publié le 5 janvier 2023 par le site internet actionco.fr.

https://www.actionco.fr/Thematique/rh-1217/Breves/Une-faute-grave-reprochee-a-un-agent-commercial-doit-elle-377753.htm

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Lettre n° 31 – L’actualité du droit économique – octobre / novembre 2022 – Lettre d’actualité du cabinet Henry & Bricogne

Cette lettre présente une sélection de la jurisprudence intervenue en droit économique en octobre et novembre 2022.

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Démarchage téléphonique : les règles à respecter sont strictes

Le démarchage téléphonique effectué par un professionnel auprès d’un consommateur est très réglementé. Un décret du 13 octobre 2022 renforce encore les obligations des professionnels en la matière. Retour sur ces règles dans un article de notre cabinet publié par le site beaboss.fr le 25 novembre 2022.

https://www.beaboss.fr/Thematique/juridique-1055/droit-affaires-2331/Breves/Les-regles-a-respecter-pour-le-demarchage-telephonique-376654.htm

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