Les actualités


Sur cette page, vous pouvez suivre notre actualité, et notamment consulter et télécharger les Lettres du Cabinet qui présentent régulièrement une sélection des textes et de la jurisprudence intervenus en droit économique.

Contrat avec un consommateur : certaines clauses sont interdites

Le droit français protège le consommateur dans ses relations avec un professionnel. En particulier, un contrat ne doit pas contenir de clauses considérées comme abusives. Rappel de la règlementation des clauses abusives en droit de la consommation aux termes d’un article de notre cabinet publié par le site beaboss.fr le 3 janvier 2022.

https://www.beaboss.fr/thematique/gestion-finance-1025/gestion-2036/breves/contrat-consommateur-certaines-clauses-sont-interdites-367935.htm

___________________________________________________________________

Un vendeur professionnel est-il libre de choisir ses clients ?

La liberté du commerce devrait impliquer le droit du vendeur professionnel de choisir ses clients. Si ce principe s’applique largement dans une relation entre professionnels, il n’en va pas de même lorsque le vendeur est professionnel et l’acheteur est un consommateur. Un article de notre cabinet publié par le site beaboss.fr le 24 novembre 2021 fait le point sur cette question.

https://www.beaboss.fr/Thematique/gestion-finance-1025/gestion-2036/relation-client-fournisseur-3107/Breves/vendeur-professionnel-est-libre-choisir-ses-clients-366749.htm

___________________________________________________________________

Lettre n° 25 – L’actualité du droit économique – septembre / octobre 2021 – Lettre d’actualité du cabinet Henry & Bricogne

Cette lettre présente une sélection de la jurisprudence et de la législation en droit économique pour les mois de septembre et octobre 2021.

___________________________________________________________________

Distribution sélective : quels engagements ?

Un fournisseur qui a recours à la distribution sélective pour la vente de ses produits ou services est en droit de ne travailler qu’avec des revendeurs remplissant les critères de sélection qu’il définit. Cette forme de distribution permet de pratiquer une distribution qualitative. Le site beaboss.fr a publié le 27 octobre 2021 un article de notre cabinet sur cette forme particulière de distribution.

https://www.beaboss.fr/Thematique/marketing-vente-1027/ventes-2049/Breves/Distribution-selective-quels-engagements-365820.htm

___________________________________________________________________

Qu’est ce qu’un abus de dépendance économique ?

Une entreprise est parfois dépendante d’un client ou d’un fournisseur qui en profite pour lui imposer des conditions commerciales inéquitables. L’infraction d’abus de dépendance économique permet d’appréhender cette situation. Cependant, les conditions de sa mise en œuvre sont rigoureuses. Explications dans un article de notre cabinet publié le 24 septembre 2021 par le site https://www.daf-mag.fr

https://www.daf-mag.fr/Thematique/reglementation-1243/Breves/est-abus-dependance-economique-364542.htm

___________________________________________________________________

Cette année encore, notre Cabinet a eu le plaisir de participer à la formation des avocats dans le cadre de CAMPUS en animant la formation sur les clauses déséquilibrées dans les contrats commerciaux. Quelques photos de la clôture de CAMPUS 2021 dans le jardin de la Maison de la Chimie à Paris le 8 juillet 2021.

___________________________________________________________________

Un ancien salarié peut-il créer une entreprise concurrente de celle de son ex-employeur ?

Vouloir créer son entreprise est légitime pour un salarié, mais souvent le projet est développé dans le secteur d’activité de l’emploi précédemment exercé. Cela est-il possible, sans créer de conflit avec l’ancien employeur ? Réponse dans un article de notre cabinet publié le 23 juillet 2021 par le site www.be-a-boss.com

https://www.chefdentreprise.com/thematique/creation-entreprise-1024/breves/ancien-salarie-peut-creer-entreprise-concurrente-son-employeur-363001.htm

___________________________________________________________________

Comme les années précédentes, André Bricogne et Xavier Henry interviendront lors de Campus Paris 2021 (formation des avocats) le 7 juillet 2021 de 16 H 45 à 18 H 45 sur le thème « Les clauses déséquilibrées dans les contrats commerciaux (article L. 442-1, I, 2° du code de commerce) ». Cette année, Campus sera à la fois 100 % numérique et 100 % présentiel à la Maison de la Chimie à Paris (75007). Les inscriptions sont ouvertes. https://www.avocatcampus.org/authentification/creation-de-compte.htm

___________________________________________________________________