Parution d’un article rédigé par Xavier Henry dans la revue Les Petites Affiches du 12 mars 2019 à propos d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 3 octobre 2018 intitulé « Contrat de franchise : analyse par la cour d’appel de Paris de quelques comportements et clauses » (LPA 12 mars 2019, n° 51, article n° 142n8, p. 5).
Aux termes d’un arrêt du 3 octobre 2018, la cour d’appel de Paris a eu à trancher un litige entre un franchiseur et un franchisé dans le domaine de la grande distribution qui a permis à la cour d’examiner plusieurs aspects de la relation franchiseur/franchisé tels que la dépendance économique du franchisé à l’égard de son franchiseur, la pratique des prix entre les parties ou encore la clause de non-concurrence post-contractuelle. Les réponses apportées par la cour sur ces différentes questions permettent d’élargir l’analyse juridique des relations entre franchiseurs et franchisés et plus généralement entre fournisseurs et distributeurs.
Contrat de franchise analyse par la cour d’appel de Paris de quelques comportements et clauses » (LPA 12 mars 2019, n° 51, article n° 142n8, p. 5)
___________________________________________________________________
________________________________________________________________
