Lettre n° 23– L’actualité du droit économique – avril / mai 2021 – Lettre d’actualité du cabinet Henry & Bricogne
Cette lettre présente une sélection de la jurisprudence en droit économique pour les mois d’avril et de mai 2021.
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Comme les années précédentes, André Bricogne et Xavier Henry interviendront lors de Campus Paris 2021 (formation des avocats) le 7 juillet 2021 de 16 H 45 à 18 H 45 sur le thème « Les clauses déséquilibrées dans les contrats commerciaux (article L. 442-1, I, 2° du code de commerce) ». Cette année, Campus sera à la fois 100 % numérique et 100 % présentiel à la Maison de la Chimie à Paris (75007). Les inscriptions sont ouvertes. https://www.avocatcampus.org/authentification/creation-de-compte.htm
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Lettre n° 22– L’actualité du droit économique – février / mars 2021 – Lettre d’actualité du cabinet Henry & Bricogne
Cette lettre présente une sélection de la jurisprudence en droit économique pour les mois de février et mars 2021.
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Un fabricant peut-il interdire à ses revendeurs de distribuer ses produits sur internet ?
Internet semble être désormais un canal de vente incontournable. Pourtant, certains fabricants estiment que la vente en ligne n’est pas adaptée à leurs produits et voudraient interdire à leurs revendeurs d’y recourir. Une telle interdiction serait cependant contraire au droit de la concurrence. Examen de cette question dans un article de notre cabinet publié par le site chefdentreprise.com le 7 juin 2021.
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Le soutien apporté à un partenaire en difficulté peut-il être abusif ?
Le soutien apporté par un partenaire à une entreprise en difficulté financière pouvait lui être reproché. Cette aide pouvait en effet tromper sur la situation de l’entreprise soutenue. Cependant, consciente de l’utilité d’un tel soutien, la loi a limité le risque de qualification de soutien abusif. Retour sur cette évolution législative au travers d’un article de notre cabinet publié par le site decision-achats.fr le 21 avril 2021.
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Notre Cabinet a été trois fois distingué lors du Palmarès du droit 2021 organisé par Le Monde Du Droit. Dans la catégorie « Cabinets de moins de 30 avocats », le Cabinet HENRY & BRICOGNE est arrivé en troisième position (bronze) en droit de la concurrence, en deuxième position en droit de la consommation (argent) et enfin, en première position en droit de la distribution (or).
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Notre cabinet figure pour la deuxième année consécutive dans le classement du Magazine Le Point « Meilleurs cabinets d’avocats 2021 » dans la catégorie « Droit commercial, des affaires et de la concurrence ».
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Vente à distance : des règles spécifiques qu’il faut connaitre
Le développement des ventes en ligne a conduit le législateur à encadrer les contrats conclus à distance entre des professionnels et des consommateurs. Pour ces contrats, des règles supplémentaires ont été établies par rapport à celles prévues pour les contrats en magasin. Un article de notre cabinet paru le 17 mars 2021 sur le site chefdentreprise.com expose ces importantes règles.
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Lettre n° 21– L’actualité du droit économique – décembre 2020 / janvier 2021 – Lettre d’actualité du cabinet Henry & Bricogne
Cette lettre présente une sélection de la jurisprudence en droit économique pour les mois de décembre 2020 et de janvier 2021.
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Les prix trop bas peuvent-ils être interdits ?
Une entreprise peut-elle se voir reprocher de ne pas vendre ses produits ou services assez cher ? La question peut paraître saugrenue. Pourtant, le droit de la concurrence voit parfois d’un mauvais œil des entreprises pratiquant des prix trop bas et les sanctionne. Voir sur cette question un article de notre cabinet publié par le site le site chefdentreprise.com publie le 20 janvier 2021.
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