Peut-on faire de la publicité comparative ? André Bricogne, interrogé sur cette question par le site culturecuisine-lemag.com, rappelle les conditions de validité de la publicité comparative en France et les sanctions pour les contrevenants.
http://www.culturecuisine-lemag.com/pdf.php?pdfid=2689
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Lettre n° 18 – L’actualité du droit économique – mai / juin 2020 – Lettre d’actualité du cabinet Henry & Bricogne
Cette lettre présente une sélection de la jurisprudence en droit économique pour les mois de mai et juin 2020.
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André Bricogne et Xavier Henry interviendront comme l’année dernière lors de Campus Paris 2020 (formation des avocats) le 7 juillet 2020 à 14 H sur le thème « Les clauses déséquilibrées dans les contrats commerciaux (article L. 442-1, I, 2° du code de commerce) : bilan et perspectives après la réforme du 24 avril 2019 ». Cette année, actualité oblige, Campus est digital. Les inscriptions sont ouvertes.
https://www.avocatcampus.org/calendrier/zoomsession.htm?zoom=de5fb399-fcaa-ea11-80f0-005056ae0696
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Quelles sont les possibilités d’action d’une entreprise lorsqu’elle constate qu’une autre entreprise s’inspire de ses produits ou de la présentation de ceux-ci, de son nom ou encore de ses publicités ? Une action fondée sur le parasitisme économique peut être la solution. Présentation des principes et conséquences du parasitisme économique au travers d’un article de notre Cabinet publié par le site https://artisans.chefdentreprise.com le 26 juin 2020.
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Notre Cabinet figure dans le classement « Les meilleurs cabinets d’avocats en 2020 » établi par le magazine Le Point (n° 2496 du 25 juin 2020) dans la catégorie droit commercial, des affaires et de la concurrence.
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Le magazine du crédit management, Fonction Crédit, publie un article de notre cabinet dans son n° 79 (p. 34) : l’état d’urgence sanitaire dispense-t-il de payer ses créanciers ?
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La revente à perte est-elle toujours interdite ? La réponse est affirmative.
Même si au cours des dernières années la loi a été modifiée, la revente à perte reste interdite, sauf exceptions. Cependant, la législation européenne fait planer un doute sur la validité de l’interdiction française de la revente à l’égard de consommateurs. Examen des contours de cette interdiction dans un article de notre Cabinet publié par le site chefdentreprise.com le 29 mai 2020.
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Lettre n° 17 – L’actualité du droit économique – mars / avril 2020 – Lettre d’actualité du cabinet Henry & Bricogne
Cette lettre présente une sélection de la jurisprudence en droit économique pour les mois de mars et avril 2020.
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Le coronavirus donne-t-il la permission de ne pas payer ses créanciers ?
Même si le Covid-19 était un cas de force majeure, les débiteurs ne pourraient pas l’invoquer pour ne pas payer leurs créanciers qui ont exécuté leur part du contrat. Les débiteurs ne sont cependant pas démunis pour différer, en raison de la crise sanitaire, le paiement des sommes dues. Lire l’article de notre Cabinet à ce sujet publié par le site decision-achats.fr.
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Parution d’un article rédigé par notre Cabinet à la revue Dalloz Actualité Juridique Contrat de mars 2020 « Distribution automobile : revue de jurisprudence marquante de l’année 2019 » (Dalloz AJ Contrat, mars 2020 n° 3, p. 139).
L’année jurisprudentielle 2019 de la distribution automobile a été particulièrement intéressante. En effet, à propos de refus de contracter avec des réparateurs agréés, le droit des pratiques anticoncurrentielles verticales a été revu de fond en comble (accord, restrictions, marché). Par ailleurs, le recours à la bonne foi pour contester un refus de contracter a été limité. La cour d’appel de Paris a également rendu un arrêt intéressant à propos de la convention unique et de la soumission à un déséquilibre significatif d’un distributeur. La distribution automobile aura ainsi apporté une intéressante contribution au débat juridique (dont les solutions valent aussi pour les autres secteurs de la distribution).
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Notre cabinet figure à nouveau en 2020 dans le Classement des Meilleurs Cabinets d’Avocats établi par Décideurs Magazine en antitrust et pratiques anticoncurrentielles, en droit de la distribution et pratiques restrictives et en contentieux commercial.
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